Objet: Mise en œuvre du décret DEEE N°2005-829 du 20 juillet 2005
Cher Client,
Comme vous le savez peut être, les «producteurs d'équipements électriques» (au sens du décret DEEE: tout importateur, fabricant, ou vendeur apposant sa propre marque sur l'équipement) ont dorénavant l'obligation de gérer la fin de vie des équipements qu'ils mettent sur le marché.
A partir du 15 novembre 2006, toutes les lampes (sources lumineuses autres que les ampoules à incandescence) vendues séparément ou intégrées dans un autre équipement (luminaire, solarium, photocopieur...) supporteront une éco-contribution qui devra obligatoirement être répercutée en toute transparence jusqu'à l'utilisateur final. Elle devra apparaître en pied de facture, en sus du prix hors taxe, et ne pourra faire l'objet d'aucune prise de marge ni remise.
Nous serons donc amenés à vous facturer cette éco-contribution dont le montant est fixé par arrêté ministériel à 0,25€ HT par lampe. Cette éco-contribution est obligatoire et non négociable (Pas de prise de marge, ni de réfaction) et doit être visible sur la facture.
Vous devrez répercuter de la même manière cette éco-contribution à vos propres clients, qui devront en faire de même jusqu'à l'utilisateur final.
Cette éco-contribution sera intégralement reversée à Récylum, seul organisme habilité par arrêté ministériel à assurer la collecte et le recyclage de toutes les lampes usagées détenues par les particuliers et les professionnels.
A partir du 15 novembre 2006, Récylum déploiera en partenariat avec les distributeurs de lampes et les collectivités locales, un réseau de points de collecte dans lesquels les lampes usagées pourront être déposées (pour plus d'information www.recylum.com).
Notre équipe commerciale est à votre disposition pour toute information complémentaire.
Convaincu que cet effort commun contribuera à la protection de notre patrimoine écologique, nous vous prions d'agréer, cher Client, l'expression de nos salutations les meilleures.
